Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire à partir du mardi, 18 juillet 1989. La première réunion est fixée au même jour à 15.00 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, pleins pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 11 juillet 1989.

Jean


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