V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 06/07/1995
Signature : 11/07/1989
Publication : 09/08/1989
Fin d'applicabilité : 07/07/1995
Mémorial : A54
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : substance dangereuse
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1989/07/11/n3/jo
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