Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 06/07/1995

Signature : 11/07/1989

Publication : 09/08/1989

Fin d'applicabilité : 07/07/1995

Mémorial : A54

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1989/07/11/n3/jo