Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 2 juin 1989 en matière de péages sur la Moselle.
Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 2 juin 1989 en matière de péages sur la Moselle.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 37 de la Constitution;
Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 2 juin 1989 en matière d´adaptation des tarifs des péages sur la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Article A
Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages publiées ci-après remplacent les anciennes annexes modifiées 2a, 2b et 2c publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.
Article B
Dans la section A (Dispositions générales) du Tarif des péages sur la Moselle, il est inséré après le Numéro 9 un nouveau Numéro 9bis de la teneur suivante:
| « |
|
|||
| » |
Article C
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter |
Château de Berg, le 11 juillet 1989. Jean |
Retour
haut de page