Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1989 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 15/09/1989

Publication : 17/10/1989

Mémorial : A66

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1989/09/15/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1989 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76, alinéa 1er de la Constitution;

Vu l´article 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu´il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est remplacé par le texte suivant:

«     

Les Conseillers prévus par l´article 2 modifié de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en quatre catégories:

a) les Administrateurs Généraux, au nombre de quatre;
b) les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix-neuf;
c) les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de dix-sept;
d) les Conseillers de Gouvernement, au nombre de neuf.
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 15 septembre 1989.

Jean

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