Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1989 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1989 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 76, alinéa 1er de la Constitution;
Vu l´article 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu´il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est remplacé par le texte suivant:
« |
Les Conseillers prévus par l´article 2 modifié de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en quatre catégories:
|
|||||||||
» |
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d´Etat, Jacques Santer |
Château de Berg, le 15 septembre 1989. Jean |
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. (Mémorial A n° 25 de 1857)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement. (Mémorial A n° 3 de 1974)
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