Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1989 portant publication de l'Amendement au Protocole d'exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1989 portant publication de l´Amendement au Protocole d´exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l´association monétaire du 9 mars 1981.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l´association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981;

Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l´association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981;

Vu la Convention coordonnée institutant l´Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l´Amendement au Protocole d´exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l´association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983;

Vu l´Amendement au Protocole d´exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l´association monétaire du 9 mars 1981, signé à Luxembourg, le 7 juin 1989;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre du Trésor et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´Amendement au Protocole d´exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l´association monétaire du 9 mars 1981, signé à Luxembourg, le 7 juin 1989, sera publié au Mémorial.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre du Trésor et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Ministre du Trésor,

Jacques Santer

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 20 septembre 1989.

Jean


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