Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1990 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1990 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1990 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A

La modification suivante est apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle:

A l'article 1.10, chiffre 1. l) la liste des documents de bord est complétée par la mention suivante:
«     
I) l'attestation relative au montage et au fonctionnement du tachygraphe ainsi que les enregistrements prescrits du tachygraphe.
     »

La mise en vigueur de la modification susvisée sortira ses effets à partir du 1er septembre 1990 pour une période allant jusqu'à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.

Article. B

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre desTransports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 5 juillet 1990.

Jean


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