Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1990 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1990 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1990 modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A

Les modifications suivantes sont apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 23 mai 1990:

A) Sous réserve de la dérogation prévue à l'article 1, chiffre 2, du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, les prescriptions temporaires relatives au transport de matières de la classe IVa (6.1) et de la classe III a (3), catégorie Kx en bateaux-citernes, adoptées par la décision CM/1987-II-3d, sont renouvelées à compter du 1er octobre 1990.
B) Les prescriptions temporaires relatives au marginal 141331, adoptées par la décision CM/1988-I-4c, sont renouvelées à compter du 1er octobre 1990.
C) Les prescriptions temporaires relatives au marginal 10100, adoptées par la décision CM/1988-I-4d, sont renouvelées à compter du 1er octobre 1990.

Article B

La validité des prescriptions temporaires reprises sub (A) à (C) est prolongée pour une période allant jusqu'à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.

Article C

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 5 juillet 1990.

Jean


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