Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit arrêté a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernment, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions sub b) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, sont remplacées comme suit:

«     
b)

les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt;

Ce nombre est ramené à dix-neuf au moment où se produira la prochaine vacance de poste parmi les Premiers Conseillers de Gouvernement.

     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Cabasson, le 31 juillet 1990.

Jean


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