Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1990 portant publication de l'Annexe 18, (sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses), deuxième édition - juillet 1989, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1990 portant publication de l'Annexe 18, (sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses), deuxième édition - juillet 1989, à la Convention relative à I'Aviation Civile internationale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale;

Vu l'Annexe 18 à la Convention relative à I'Aviation Civile internationale;

Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Annexe 18 (sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses), deuxième édition - juillet 1989, à la Convention relative à I'Aviation Civile Internationale est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

L'Annexe visée à l'article 1er remplace I'Annexe 18, 1ère édition de 1983, publiée au Mémorial A - No 19 du 19 mars 1986.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 29 octobre 1990.

Jean


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