Arrêté grand-ducal du 20 juin 1991 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 20 juin 1991 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 24 mai 1991 modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

Sont renouvelées, sous réserve de la dérogation prévue à l'article 1, chiffre 2, du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, et remises en vigueur à partir du 1er octobre 1991 les prescriptions temporaires relatives:

a) à l'annexe B de l'ADNR adoptées par la décision CM/1979-I-4a1 et renouvelées en dernier lieu par la décision CM/1988-I-4f;
b) au transport de soufre à l'état fondu en bateaux-citernes;
c) au marginal 131 221 - dispositifs contre les excès de remplissage-compte tenu de la disposition transitoire dont elles avaient été assorties;
d) aux marginaux 131 221, 131 222, 131 311 et 131 422 - prise d'échantillon - compte tenu de la disposition transitoire dont elles avaient été assorties.

Art. B.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 20 juin 1991.

Jean


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