Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1991 portant publication d'une modification apportée au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1991 portant publication d'une modification apportée au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 13 novembre 1991 modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre desAffaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre desTransports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

Les prescriptions temporaires relatives au marginal 10 508 - Annonces - de l'annexe B de l'ADNR, adoptées par la décision CM/1986 - II - 4e et renouvelées par la décision CM/1988 - II - 3f, sont renouvelées et remises en vigueur à la date du 1er avril 1992 pour une durée non limitée.

Article B.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 21 décembre 1991.

Jean


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