Arrêté grand-ducal du 22 avril 1993 portant publication de la mise à jour au 1er janvier 1993 des Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1993 portant publication de la mise à jour au 1er janvier 1993 des Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970;

Vu la mise à jour au 1er janvier 1993 des Annexes A et B dudit Accord comportant les amendements adoptés conformément aux notifications afférentes du Secrétaire Général des Nations Unies;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Article A.

La mise à jour au 1er janvier 1993 des Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, qui est reprise en annexe du présent arrêté, est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Article B.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 22 avril 1993.

Jean


Retour
haut de page