Arrêté grand-ducal du 6 mai 1993 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 6 mai 1993 portant publication de certains rectificatifs,révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les règlements Nos 1 et 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 22, 23,,25, 27, 28, 30, 38, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 53, 56, 57, 59, 72, 78 et 79, annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1)

la révision 4, comprenant

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 18 mars 1986,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1990,

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 02 décembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2;

2) la révision 1 – amendement 2 – complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) n° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques, entrée en vigueur le 04 mai 1991;
3)

l'amendement 3, comprenant

le complément 3 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 05 mai 1992,

le complément 4 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 30 août 1992,

au Règlement (ECE) n° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

4)

la révision 3, comprenant

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 29 août 1982,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 06 mars 1988,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

au Règlement (ECE) n° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceauroute ou les deux faisceaux;
5)

la révision 1, comprenant

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987,

les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.117.1987.Treaties-22 du 24 juillet 1987,

la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le rectificatif faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.38.1990.Treaties-3 du 10 avril 1990,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 05 mai 1991,

au Règlement (ECE) n° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques;

6)

la révision 2, comprenant

la série 01 d'amendement entrée en vigueur le 15 août 1985,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 2 juillet 1987,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.181.1988.Treaties-41 du 07 novembre 1988,

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 24 juillet 1989,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 05 mai 1991, le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 24 septembre 1992, la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.Treaties-11 du 1er juillet 1992, la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.219.1992.Treaties-29 du 04 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

7)

la révision 3, comprenant

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 12 mars 1978,

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 06 juillet 1986,

le complément 1 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 24 juillet 1989,

le complément 2 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 28 novembre 1990,

le complément 3 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

le complément 4 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 13 janvier 1993,

au Règlement (ECE) n° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2 ou H3, HB3, HB4 et/ou H7);
8)

la révision 2, comprenant la série 06 d'amendements entrée en vigueur le 22 novembre 1990,

au Règlement (ECE) n° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

9)

la révision 2, comprenant

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 28 avril 1976,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 22 novembre 1984,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 29 janvier 1992,

le rectificatif 1 de la série 03 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

le rectificatif 2 de la série 02 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;

10)

la révision 3, comprenant

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 22 décembre 1985,

le complément 1 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 15 juin 1988,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.43.1988.Treaties-15 du 08 avril 1988,

le complément 2 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 26 mars 1989,

le complément 3 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 20 novembre 1989, les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.221.1990.Treaties-33 du 09 novembre 1990,

la révision 3 – amendement 1, complément 4 à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 04 octobre 1992,

au Règlement (ECE) n° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur;

11)

la révision 3, comprenant la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 28 janvier 1990,

la révision 3 – rectificatif 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;
12)

la révision 2, amendement 2, comprenant

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 novembre 1990,

au Règlement (ECE) n° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

13)

la révision 1, amendement 2, comprenant le complément 1 à la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 28 février 1990,

au Règlement (ECE) n° 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4);

14)

la révision 3, comprenant

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 07 mars 1975,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 24 mars 1982,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 16 juillet 1983,

le rectificatif 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.218.1983.Treaties-31 du 02 août 1983,

le rectificatif 2 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.212.1985.Treaties-22 du 09 octobre 1985,

le rectificatif 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.143.1986.Treaties-28 du 20 août 1986,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 19 juillet 1988,

le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 05 mai 1991,

au Règlement (ECE) n° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

15)

la révision 1, comprenant

le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 22 mars 1977,

le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 28 février 1989,

le complément 3 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 05 mai 1991,

le complément 4 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 24 septembre 1992,

la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.Treaties-11 du 1er juillet 1992,

au Règlement (ECE) n° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

16)

la révision 1 comprenant la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 20 novembre 1989,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules;

17)

l'amendement 3 – rectificatif 1, comprenant

la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;

18)

l'amendement 2, comprenant

le complément 2 à ce Règlement dans sa version originale (00) entré en vigueur le 08 janvier 1991,

le rectificatif 1 au complément 2 à 00 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.95.1992.Treaties-10 du 16 juin 1992,

au Règlement (ECE) n° 28 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore;

19)

la révision 1, comprenant

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 25 septembre 1977,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 15 mars 1981,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 05 octobre 1987,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 22 novembre 1990,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 24 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

20)

l'amendement 2, comprenant

le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 05 mai 1991,

le complément 3 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 24 septembre 1992,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.Treaties-11 du 1er juillet 1992,

au Règlement (ECE) n° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-arrières pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

21)

l'amendement 5, comprenant

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 29 novembre 1990,

la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

l'amendement 4 – rectification 1, comprenant

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

22)

la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 30 décembre 1990,

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 05 mai 1991,

la modification faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.78.1991.Treaties-12 du 20 juin 1991,

au Règlement (ECE) n° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;

23)

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant

la correction faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.Treaties-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement (ECE) n° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs;

24)

l'amendement 2, comprenant le complément 2 entré en vigueur le 08 janvier 1991,

au Règlement (ECE) n° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

25)

la révision 1, comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 14 mai 1990,

au Règlement (ECE) n° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (A.P.C.) et des véhicules équipés de moteurs A.P.C. en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur;

26)

l'amendement 1, comprenant

le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 05 mai 1991,

le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 24 septembre 1992,

les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.Treaties-11 du 1er juillet 1992,

au Règlement (ECE) n° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

27)

l'amendement 3, comprenant le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 12 septembre 1991,

au Règlement (ECE) n° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

28)

l'amendement 1, comprenant le complément 1 entré en vigueur le 14 octobre 1990,

au Règlement (ECE) n° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L2 (motocycles) en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

29)

la révision 1, comprenant

le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale, ne comportant pas de changements dans le numéro d'homologation, entré en vigueur le 04 octobre 1987,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.78.1989.Treaties-16 du 10 mai 1989, la révision 1, comprenant le rectificatif 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.95.1992.Treaties-10 du 16 juin 1992,

au Règlement (ECE) n° 56 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;

30)

l'amendement 2, comprenant le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

au Règlement (ECE) n° 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;

31)

l'amendement 1, comprenant le complément 1 entré en vigueur le 28 janvier 1990,

au Règlement (ECE) n° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement;

32)

l'amendement 1, comprenant le complément 1 entré en vigueur le 27 octobre 1992,

au Règlement (ECE) n° 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS1);

33)

l'amendement 1, comprenant la série 01 d'amendements entré en vigueur le 22 novembre 1990,

l'amendement 1 – rectificatif 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.Treaties-11 du 1er juillet 1992,

au Règlement (ECE) n° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;

34)

la révision 1, comprenant

le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale, ne comportant pas de changement dans le numéro d'homologation, entré en vigueur le 11 février 1990,

les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.224.1990.Treaties-34 du 09 novembre 1990,

au Règlement (ECE) n° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 6 mai 1993.

Jean


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