Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Vu l'article II du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VI de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 20 octobre 1972;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978;

Vu l'article XV de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972, telle que modifiée, faite à Londres, Mexico, Moscou et Washington, le 29 décembre 1972;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre desTransports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

- Les amendements adoptés en 1990 par la résolution FAL.2(19) à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;
- Les amendements adoptés en 1987 (Recueil IBC) par la résolution MSC.10 (54)
- les amendements adoptés en 1988 (SMDSM)
- les amendements adoptés en 1989 par la résolution MSC.13(57)
- les amendements adoptés en 1989 (Recueil IBC) par la résolution MSC.14(57)
-

les amendements adoptés en 1990 (chapitre II-1) par la résolution MSC.19(58)

à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

- Les amendements adoptés en 1988 (SMDSM) au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;
- Les amendements adoptés en 1989 par la résolution A.678(16) à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 20 octobre 1972;
- Les amendements adoptés en 1985 (Annexe II) par la résolution MEPC.16(22)
- les amendements adoptés en 1989 (Recueil IBC) par la résolution MEPC.32(27)
- les amendements adoptés en 1989 (Recueil BCH) par la résolution MEPC.33(27)
- les amendements adoptés en 1989 (Annexe II) par la résolution MEPC.34(27)
- les amendements adoptés en 1989 (Annexe V) par la résolution MEPC.36(28)
- les amendements adoptés en 1990 (Annexe I et V) par la résolution MEPC.42(30)
- les amendements adoptés en 1991 (Annexe I) par la résolution MEPC.47(31)
- les amendements adoptés en 1991 (Annexe V) par la résolution MEPC.48(31)
- les amendements adoptés en 1992 (Annexe I) par la résolution MEPC.51(32)
-

les amendements adoptés en 1992 (Annexe I) par la résolution MEPC.52(32)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

- Les amendements adoptés en 1991 par la résolution MSC.21(59) à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978;
- Les amendements adoptés en 1980 aux Annexes I et II par la résolution LDC.12(v)
-

les amendements adoptés en 1989 (Annexe III) par la résolution LDC.37(12)

à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972, telle que modifiée, faite à Londres, Mexico, Moscou et Washington, le 29 décembre 1972

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 13 juillet 1993.

Jean


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