Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Mémorial : A64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1994/07/13/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

• d'un président, ayant le titre de Premier Ministre;
• d'unVice-Premier Ministre et de 9 membres ayant le titre de Ministre;
• de 1 membre ayant le titre de Secrétaire d'Etat.
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Luxembourg, le 13 juillet 1994.

Jean

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