Arrêté grand-ducal du 14 avril 1995 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 14 avril 1995 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements 1, 3, 6, 7, 8, 12, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 25, 29, 30, 32, 33, 37, 40, 41, 48, 49, 54, 76 et 83 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre desTransports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1)

la révision 4 -Amendement 1,

comprenant le complément 4 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 14 février 1994,

les modifications rédactionnelles faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.319.1994.TREATIES-40 du 30 novembre 1994,

au Règlement No 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2;

2)

la révision 1 -Amendement 3,

comprenant le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 15 février 1994,

au Règlement No 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;

3)

la révision 2 comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987,

le rectificatif faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 117.1987.TREATIES-22 du 24 juillet 1987,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 25 mars 1989,

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le rectificatif faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 38.1990.TREATIES-3 du 10 avril 1990,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 5 mai 1991,

le complément 4 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 2 décembre 1992,

le complément 5 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 13 janvier 1993,

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES- 11 du 1er juillet 1992,

au Règlement No 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques;

4)

la révision 2 -Amendement 1,

comprenant le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 26 janvier 1994,

au Règlement No 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

5)

la révision 3 -Amendement 1,

comprenant le complément 5 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 9 février 1994,

les modifications rédactionnelles faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.318.1994.TREATIES-39 du 30 novembre 1994,

au Règlement No 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2 ou H3, HB4 et/ou H7);

6)

la révision 3,

comprenant la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 14 novembre 1982,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 24 août 1993,

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.290.1986.TREATIES- 40 du 2 février 1987,

le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.37.1988.TREATIES-14 du 28 avril 1988,

au Règlement No 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;

7)

la révision 2 - Corrigendum 1,

comprenant le rectificatif 3 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.383.1993.TREATIES-35 du 19 novembre 1993,

au Règlement No 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;

8)

la révision 3 -Amendements 2,

comprenant le complément 5 à la sécie 04 d'amendements entré en vigueur le 16 août 1993,

le rectificatif 1 à la révision 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.196.1993.TREATIES-15 du 26 août 1993,

le rectificatif 2 à la révision 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.215.1993.TREATIES-10 du 29 août 1993 (anglais seulement),

au Règlement No 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur;

9)

la révision 3 -Amendement 1,

comprenant le complément 1 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 26 janvier 1994,

au Règlement No 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

10)

la révision 3,

comprenant la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 8 mai 1988,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1989,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 novembre 1990,

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

au Règlement No 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillards avant pour les véhicules automobiles;

11)

la révision 2,

comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 15 août 1976,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 3 juillet 1986,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1990,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 2 décembre 1992,

la révision 2 - Amendement 1,

comprenant le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 5 mars 1994,

au Règlement No 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour vehicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4);

12)

la révision 2,

comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 8 octobre 1980,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 26 avril 1986,

le rectificatif 1 de la révision 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.142.1986.TREATIES-27 du 2 septembre 1986,

au Règlement No 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;

13)

la révision 1 - Amendement 1,

comprenant le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 30 janvier 1994,

au Règlement No 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules;

14)

la révision 1,

comprenant le rectificatif 1 au texte original des Règlements, la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 1er août 1977,

au Règlement No 29 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire;

15)

la révision 1 - Amendement 1,

comprenant le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 1er mars 1994,

au Règlement No 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

16)

la révision 1,

comprenant les rectificatifs 1 et 2 au texte original du Règlement No 32 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière;

17)

la révision 1,

comprenant le rectificatif 2 au texte original du Règlement No 33 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale;

18)

la révision 1,

comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 8 février 1982,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 7 septembre 1986,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 14 décembre 1992,

au Règlement No 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

19)

la révision 2,

comprenant la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 27 octobre 1983, la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 1er juin 1984,

le rectificatif 2 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.41-1986.TREATIES-11 du 7 avril 1986, le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 23 octobre 1986,

le complément 2 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1987,

le complément 3 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 30 mars 1988,

le complément 4 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 23 juillet 1989,

le complément 5 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 3 août 1989,

le complément 6 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 29 novembre 1990,

le complément 7 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 5 mai 1991,

le complément 8 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 6 septembre 1992,

le complément 9 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 16 décembre 1992;

la révision 2 - Rectificatif 1,

les modifications rédactionnelles faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.195.1993.TREATIES-14 du 23 août 1993,

au Règlement No 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homogation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

20) le rectificatif 3 au Règlement No 40 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur;
21)

le Règlement No 41 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit et comprenant le rectificatif 1 au texte original faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.237.1980.TREATIES-18 du 15 septembre 1980,

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 24 juillet 1984,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 4 avril 1994;

22)

la révision 1,

comprenant le complément 1 au texte original du Règlement entré en vigueur le 27 juin 1987,

le complément 2 au texte original du Règlement entré en vigueur le 8 janvier 1991,

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 9 février 1994,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.453.1993.TREATIES-52 du 9 février 1994,

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisaton lumineuse;

23)

la révision 2,

comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 14 mai 1990,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 13 décembre 1992,

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES- 32 du 11 septembre 1992,

au Règlement No 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (A.P.C.) et des véhicules équipés de moteurs A.P.C. en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur;

24)

l'amendement 3,

comprenant le complément 3 au Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 18 août 1991,

le rectificatif faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.90.1992.TREATIES-8 du 15 juin 1992,

le complément 4 au Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 14 janvier 1993,

au Règlement No 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

25)

les modifications rédactionnelles faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.95.1992.TREATIES-10 du 16 juin 1992 au Règlement No 76 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route;

26)

la révision 1,

comprenant la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 30 décembre 1992,

les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992,

au Règlement No 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangéres, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre desTransports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

(Les annexes au présent arrêté sont publiées au Mémorial A – Annexe 2 du 15 juin 1995.)

Château de Berg, le 14 avril 1995.

Jean


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