Arrêté grand-ducal du 2 mai 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 2 mai 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La décision de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Cette décision est libellée comme suit:

«     

La Commission de la Moselle, sur proposition de son comité de la police de la navigation et du balisage du chenal, adopte les amendements concernant les annexes A, B1 et B2 ainsi que les appendices 1 à 5 de l'annexe B2 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) figurant à l'annexe à la présente décision.

Elle invite les gouvernements des Etats riverains à mettre ces amendements en vigueur à partir du 1er juillet 1996.

     »

Art. 2.

Le texte des amendements à l'ADNR révisé, auquel il est fait référence dans la décision susvisée de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995, est publié en annexe au présent arrêté dont il fait partie intégrante.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 2 mai 1996.

Jean


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