Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1995-1996 et d'ouvrir la session ordinaire 1996-1997 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1995-1996 et d'ouvrir la session ordinaire 1996-1997 de la Chambre des Députés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu:

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 1995-1996 de la Chambre des Députés et d'ouvrir la session ordinaire 1996-1997.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 16 septembre 1996.

Jean


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