Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1996 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1996 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 6, 7, 16, 23, 31, 38, 45, 48, 51, 77, 79, 86, 87, 90 et 91 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-duca du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1. la révision 2 - amendement 1, comprenant:
le complément 6 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 11 février 1996,
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;
2. la révision 2 - amendement 2, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.206.1995.TREATIES-35 du 4 août 1995,
le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 11 février 1996,
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
3. la révision 3 - amendement 3, comprenant:
le complément 6 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 18 octobre 1995,
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur;
4. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 11 février 1996,
au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;
5. la révision 1 - rectificatif 1, comprenant:
les corrections à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.184.1995.TREATIES-30 du 27 juillet 1995,
au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes ("sealed beam") (bloc optique HSB) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route;
6. l'amendement 3, comprenant:
le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 11 février 1996,
au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
7. la révision 1 - rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.351.1995.TREATIES-70 du 13 novembre 1995,
au Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;
8. la révision 1 - rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 4 à la série 01 d'amendements au Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.352.1995.TREATIES-71 du 13 novembre 1995,
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
9. la révision 1, comprenant:
le complément 1 au texte original du Règlement entré en vigueur le 21 octobre 1984,
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 avril 1988,
les corrections faisant objet de la notification dépositaire C.N.91.1988.TREATIES-25 du 20 juin 1988,
le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 12 septembre 1991,
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 18 avril 1995,
le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 5 mai 1996,
au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;
10. l'amendement 2, comprenant:
le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 11 février 1996,
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
11. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 5 décembre 1994,
les modifications à la version originale faisant objet de la notification dépositaire C.N.354.1995.TREATIES-73 du 13 novembre 1995,
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 14 août 1995,
au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;
12. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 15 février 1996,
au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
13. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 15 février 1996,
au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulations diurnes pour véhicules à moteur;
14. l'amendement 2, comprenant:
le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 14 août 1995,
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
15. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 15 février 1996,
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 4 novembre 1996.

Jean


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