Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1996 portant publication de certains amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1996 portant publication de certains amendements au règlement pour la transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française, au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 13 novembre 1996 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements à l'ADNR figurant en annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante et tels que décidés par la Commission de la Moselle en date du 13 novembre 1996 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Les prescriptions des marginaux 210 284,2 10 381 (1) d) et (2) c), 210 411 (1), 210 415.321225 (2) f), dernière phrase (2) g) et (10). 321 226 (1), 331 225 (2) f) dernière phrase, (2) g) et (10) et 331 226 (1) de l'Annexe B2 sont suspendues dans leur exécution jusqu'à nouvelle décision de la Commission de la Moselle.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1997.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 16 décembre 1996.

Jean


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