Arrêté grand-ducal du 5 juin 1997 portant publication de l'Arrangement entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au service d'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Luxembourg, le 4 février 1997.

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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1997 portant publication de l'Arrangement entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au service d'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Luxembourg, le 4 février 1997.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et notamment son article 56, telle que cette Convention a été approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1987 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République Française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trèves, le 1er octobre 1987;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Arrangement entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au service d'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Luxembourg, le 4 février 1997, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 5 juin 1997.

Jean


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