Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1997 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1997 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 3, 5, 8, 12, 13, 19, 26, 37, 40, 46, 49, 52, 68, 75, 83, 85 et 94 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 2, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 20 mars 1982,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 01 juillet 1985,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 04 mai 1991,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 15 février 1994,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 15 février 1996,

au Règlement Nº 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteurs et de leurs remorques;

2.

la révision 3 - amendement 1, comprenant:

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 15 janvier 1997,

au Règlement Nº 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés (“sealed beam“) pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;

3.

la révision 3 - amendement 2, comprenant:

le complément 6 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 15 janvier 1997,

au Règlement Nº 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8);

4.

la révision 3 - amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 12 décembre 1996, au Règlement Nº 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;

5.

la révision 3, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 29 aôut 1973,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 11 juillet 1974,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 04 janvier 1979,

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 11 août 1981,

la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 26 novembre 1984,

le complément 1 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 01 avril 1987,

le complément 2 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 05 octobre 1987,

le complément 3 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 29 juillet 1987,

la série 06 d'amendements entrée en vigueur le 22 novembre 1990,

le complément 1 à la série 06 d'amendements entré en vigueur le 15 novembre 1992,

le complément 2 à la série 06 d'amendements entré en vigueur le 24 août 1993,

la série 07 d'amendements entrée en vigueur le 18 septembre 1994,

la série 08 d'amendements entrée en vigueur le 26 mars 1995,

au Règlement Nº 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

6.

la révision 3 - amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 08 d'amendements entré en vigueur le 28 août 1996,

au Règlement Nº 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

7.

la révision 3 - amendement 2, comprenant:

le complément 6 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 15 janvier 1997,

au Règlement Nº 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

8.

l'amendement 2, comprenant:

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 13 décembre 1996,

au Règlement Nº 26 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures;

9.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 05 mars 1995,

le complément 11 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 16 juin 1995,

le complément 12 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 11 février 1996,

au Règlement Nº 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

10.

le rectificatif 4, comprenant:

le rectificatif 4 au Règlement Nº 40 dans sa forme originale faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.270.1996.TREATIES-51 du 05 septembre 1996, au Règlement Nº 40 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles equipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur;

11.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 27 août 1996,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 20 septembre 1994,

au Règlement Nº 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules automobiles en ce qui concerne le montage des rétroviseurs;

12.

la révision 2 - amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 18 mai 1996,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 août 1996,

le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.353.1995.TREATIES-72 du 13 novembre 1995,

au Règlement Nº 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (A.P.C.) et des véhicules équipés de moteurs A.P.C. en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

13.

la révision 2 - amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 août 1996,

au Règlement Nº 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (A.P.C.) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (G.N.), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) et des véhicules équipés de moteurs A.P.C., de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

14.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 12 septembre 1995,

au Règlement Nº 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité;

15.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 30 novembre 1996,

au Règlement Nº 68 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules éléctriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale;

16.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 01 mars 1994,

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 01 mars 1994,

le rectificatif 1 au complément 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.384.1993.TREATIES-36 du 01 octobre 1993,

le rectificatif 1 au complément 2 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.17.1994.TREATIES-1 du 05 avril 1994,

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 23 octobre 1994,

le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 02 février 1995,

le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 26 février 1996,

le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 26 décembre 1996,

le complément 7 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 23 février 1997,

au Règlement Nº 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

17.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 07 décembre 1996,

au Règlement Nº 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

18.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 09 juillet 1996,

au Règlement Nº 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette;

19.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 au Règlement entré en vigueur le 12 août 1996,

au Règlement Nº 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 1er juillet 1997.

Jean


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