Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes.

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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 31 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 fixant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 février 1995 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La position 23 de la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes est modifiée comme suit:

«     

Coalition nationale pour les droits de l'enfant

     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 27 juillet 1997.

Jean


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