Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1998 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal 18 décembre 1998 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 1, 4, 12, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 38, 39, 45, 46, 49, 52, 80, 81, 87, 97 et 98 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 4 - amendement 4, comprenant:

le complément 7 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 30 décembre 1997,

au Règlement N° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1;

2.

la révision 1 - amendement: 1, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 18 janvier 1998,

au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairages de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

3.

la révision 3 - amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 25 décembre 1997,

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.70.1998.TREATIES-29 du 09 mars 1998,

au Règlement N° 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;

4.

la révision 2 - amendement 1, comprenant:

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 18 janvier 1998,

le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.71.1998.TREATIES-30 du 09 mars 1998,

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;

5.

la révision 3 - amendement 4, comprenant:

le complément 7 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur;

6.

la révision 2 - amendement 3, comprenant:

le complément 6 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 25 décembre 1997,

au Règlement N° 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4);

7.

la révision 2 - amendement 1, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

au Règlement N° 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;

8.

la révision 3 - amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

le rectificatif 2 à la série 04 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.40.1998.TREATIES-24 du 9 mars 1998;

au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

9.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 18 janvier 1998,

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

10.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 14 février 1989,

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 05 mai 1991,

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 24 septembre 1992,

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES- 11 du 01 juillet 1992,

le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 11 février 1996,

le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 septembre 1997,

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

11.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 25 décembre 1997,

au Règlement N° 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation;

12.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;

13.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules automobiles en ce qui concerne le montage des rétroviseurs;

14.

la révision 2 - rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.426.1997.TREATIES-96 du 21 novembre 1997,

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

15.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité;

16.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 08 février 1998,

au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

17.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 81 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons;

18.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 18 janvier 1998,

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

19.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 02 octobre 1997,

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.45.1998.TREATIES- 26 du 06 mars 1998,

au Règlement N° 97 concernant les dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

20.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 98 concernant les dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

(Les annexes au présent arrêté ont été publiées au Mémorial A – Annexe 1 du 12 janvier 1999.)

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