Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1999 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1998 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1999 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1998 en matière de péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la Républiquen Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 27 mai 1998 en matière d'adaptation des tarifs des péages sur la Moselle;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 juillet 1998 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1998 en matière de péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le numéro 9bis du «Tarif des péages sur la Moselle entre Thionville (Diedenhofen) et Coblence (Koblenz)» est abrogé avec effet au 1er juillet 1998.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 janvier 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres


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