Arrêté grand-ducal du 10 mars 2000 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 24 novembre 1999 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 10 mars 2000 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 24 novembre 1999 en matières de péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 24 novembre 1999 en matière d'adaptation des tarifs de péages sur la Moselle;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 24 novembre 1999 en matière de péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2000 le numéro 136 de la section B (Péages de circulation) de l'annexe 2 du Tarif (tableau des prix) est nouvellement rédigé de la façon suivante:

«     

pour les marchandises suivantes des classes IV et VI:

136 Vib -

combustibles minéraux solides (Nos 2110, 2130, 2210, 2230, 2310, 2330), pâte à papier (comprise dans le No 8410)

0,432 pf/tkm, (Barème 9 bis)

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 10 mars 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen


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