Arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptées par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 01er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 13-H, 14, 16, 17, 19, 22, 26, 29, 30, 31, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 48, 49, 51, 53, 54, 57, 62, 63, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 79, 80, 83, 85, 90, 92, 94, 95, 98, 99, 101, 103, 107, 108 et 109 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 2 - amendement 1, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

le complément 5 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 05 juin 1998,

au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;

2.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement No 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairages de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

3.

la révision 3 - amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceauroute ou les deux faisceaux;

4.

la révision 3 - amendement 4, comprenant:

le complément 8 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 12 décembre 1997,

le complément 9 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1 et/ou HIR2);

5.

la révision 3 - amendement 5, comprenant:

le complément 10 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 04 février 1999,

au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11);

6.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

la série 06 d'amendements entrée en vigueur le 08 mars 1999,

au Règlement N° 9 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit;

7.

la révision 2 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

les modifications à la série 06 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.706.1999.TREATIES- 1 du 06 août 1999,

au Règlement N° 9 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit;

8.

la révision 2 - amendement 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.264.1998.TR-59 du 17 juillet 1998,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 04 février 1999,

au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;

9.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

les modifications à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 1232.1999.TREATIES- 1 du 21 janvier 2000,

au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;

10.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la serie 03 d'amendements entré en vigueur le 23 mars 2000,

au règlement No 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;

11.

la révision 4, comprenant: la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 29 août 1973,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 11 juillet 1974,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 04 janvier 1979,

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 11 août 1981,

la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 26 novembre 1984,

le complément 1 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 01 avril 1987,

le complément 2 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 05 octobre 1987,

le complément 3 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 29 juillet 1987,

la série 06 d'amendements entrée en vigueur le 22 novembre 1990,

le complément 1 à la série 06 d'amendements entré en vigueur le 15 novembre 1992,

le complément 2 à la série 06 d'amendements entré en vigueur le 24 août 1993,

la série 07 d'amendements entrée en vigueur le 18 septembre 1994,

la série 08 d'amendements entrée en vigueur le 26 mars 1995,

le complément 1 à la série 08 d'amendements entré en vigueur le 28 août 1996,

la série 09 d'amendements entrée en vigueur le 28 août 1996,

le complément 1 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 15 janvier 1997,

le complément 2 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 22 février 1997,

le rectificatif 1 à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.223.1997.TREATIES-40 du 23 juin 1997,

le rectificatif 2 à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.420.1997.TREATIES-90 du 27 octobre 1997,

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.224.1997.TREATIES-41 du 20 juin 1997,

le rectificatif 2 au complément 2 à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.267.1997.TREATIES-1 du 20 juillet 1999,

le rectificatif 1 à la révision 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.419.1997.TREATIES-89 du 27 octobre 1997,

le complément 3 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

le complément 4 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 4 février 1999,

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

12.

la révision 3 - amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

13.

le rectificatif 1, comprenant:

les modifications à la version originale faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.708.1999.TREATIES-1 du 06 août 1999,

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

14.

la révision 2 - amendement 2, comprenant:

la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 04 février 1999,

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;

15.

la révision 4, comprenant:

le complément 4 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 04 octobre 1992,

le complément 5 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 16 août 1993,

le rectificatif 1 à la révision 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.196.1993.TREATIES-15 du 26 août 1993,

le rectificatif 2 à la révision 3 (anglais seulement) faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.215.1993.TREATIES-10 du 29 août 1993,

le complément 6 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 18 octobre 1995,

le rectificatif 3 à la révision 3 (anglais seulement) faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.217.1996.TREATIES-40 du 22 juillet 1996,

le complément 7 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

le complément 8 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 04 février 1999,

le complément 9 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 23 mars 2000,

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I. ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur;
II. véhicules équipés de ceintures de sécurité;

16.

la révision 3 - amendement 3, comprenant:

la série 06 d'amendements entrée en vigueur le 18 janvier 1998, la série 07 d'amendements entrée en vigueur le 06 août 1998,

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

17.

la révision 3 – amendement 4, comprenant:

le complément 1 à la série 07 d'amendements entré en vigueur le 17 novembre 1999,

le complément 2 à la série 07 d'amendements entré en vigueur le 13 janvier 2000,

le rectificatif 1 à la série 06 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.655.1999.TREATIES-1 du 19 juillet 1999,

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

18.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 7 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

19.

la révision 3 – amendement 4, comprenant:

le complément 8 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 06 février 1999,

le complément 9 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 23 mars 2000,

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

20.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 2 à la série 04 d'amendements entré en vigueur 13 janvier 2000,

la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 30 juin 2000,

le rectificatif 1 à la série 05 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.427.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000,

au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

21.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 06 juillet 2000,

au Règlement N° 26 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures;

22.

la révision 1 – amendement 1, comprenant: la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 27 février 1999, au Règlement N° 29 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire;

23.

la révision 1 - amendement 4, comprenant:

le complément 8 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

24.

la révision 2, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 25 septembre 1977,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 15 mars 1981,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 05 octobre 1987,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 22 novembre 1990,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 24 septembre 1992,

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 01 mars 1994,

le complément 5 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 08 janvier 1995,

le complément 6 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 26 décembre 1996,

le complément 7 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 05 mars 1997,

le complément 8 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998,

le complément 9 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 06 février 1999,

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

25.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

26.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

au Règlement N° 31 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceaucroisement asymétrique et/ou un faisceau-route;

27.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 17 novembre 1999,

au Règlement N° 33 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale;

28.

la révision 1 - amendement 1, comprenant: le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998, le complément 2 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 06 août 1998, au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

29.

la révision 1 – amendement 1 - rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.270.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999,

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

30.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 14 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

31.

la révision 2 - amendement 4, comprenant:

le complément 15 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

32.

la révision 2 - amendement 5, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.263.1998.TREATIES-60 du 2 juillet 1998,

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.302.1998.TREATIES-69 du 06 août 1998,

le complément 16 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 17 mai 1999,

le complément 17 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 17 novembre 1999,

le complément 18 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

33.

l'amendement 1, comprenant: la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 05 février 2000,

au Règlement N° 41 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit;

34.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité;

35.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 06 juillet 2000,

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.450.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000,

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité;

36.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 17 novembre 1982,

le rectificatif I à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.398.1983.TREATIES-61 du 26 janvier 1984,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 04 avril 1986,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 08 novembre 1987,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 février 1989,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 29 novembre 1990,

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992,

le rectificatif I à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992,

le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 26 janvier 1994,

la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 12 septembre 1995,

le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.204.1995.TREATIES-33 du 07 août 1995,

le rectificatif 2 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.227.1997.TREATIES-44 du 20 juin 1997,

le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,

le rectificatif 3 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.44.1998.TREATIES-25 du 09 mars 1998,

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (“ Dispositifs de retenue pour enfants ”);

37.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 2 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 18 novembre 1999, au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (“ Dispositifs de retenue pour enfants ”);

38.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.72.1998.TREATIES-31 du 09 mars 1998,

au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

39.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 27 février 1999,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 18 novembre 1999,

au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

40.

la révision 3, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 14 mai 1990,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 30 décembre 1992,

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992,

le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.353.1995.TREATIES-72 du 13 novembre 1995,

le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 18 mai 1996,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 août 1996,

le rectificatif 1 au complèment 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.426.1997.TREATIES-96 du 21 novembre 1997,

le rectificatif 2 au complèment 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.272.1999.TREATIES-2 du 12 avril 1999,

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.271.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999,

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

41.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.303.1998.TREATIES-70 du 06 août 1998,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 07 février 1999,

le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 17 novembre 1999,

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

42.

l' amendement 3, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 7 février 1999,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 18 novembre 1999,

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

43.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 24 mai 1998,

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.438.1997.TREATIES-107 du 14 novembre 1997,

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

44.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 11 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 07 février 1999,

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

45.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 27 avril 1998,

au Règlement N° 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;

46.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.459.2000.TREATIES-1 du 30 juin 2000,

au Règlement N° 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

47.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 08 mars 1999,

au Règlement N° 63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit;

48.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

la modification à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.709.1999.TREATIES-1 du 06 août 1999,

au Règlement N° 63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit;

49.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 09 février 1994,

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 13 novembre 1999,

les modifications à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1233.1999.TREATIES- 1 du 21 janvier 2000,

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;

50.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 07 février 1999,

au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;

51.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 07 février 1999,

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;

52.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 28 juillet 1998,

au Règlement N° 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1);

53.

la révision 1, comprenant:

la serie 01 d'amendements entrée en vigueur le 08 mars 1999,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 18 novembre 1999,

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

54.

la révision 1 - amendement 1, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 07 mai 1998,

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.432.1997.TREATIES-102 du 07 novembre 1997,

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

55.

la révision 1 - amendement 2, comprenant: le complément 9 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 07 février 1999, au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

56.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 07 février 1999,

au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;

57.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 08 février 1998, au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

58.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.305.1998.TREATIES- 71 du 06 août 1998,

au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

59.

la révision 1 - amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

60.

la révision 1 - amendement 4, comprenant:

la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 13 novembre 1999;

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.710.1999. TREATIES-1 du 06 août 1999,

le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.91.2000. TREATIES-1 du 16 février 2000,

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

61.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques;

62.

l'amendement 3 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 au complément 2 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.329.1998.TREATIES-80 du 05 août 1998,

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

63.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 07 février 1999,

au Règlement N° 92 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues;

64.

l'amendement 2, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 12 août 1998,

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

65.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 12 août 1998,

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale;

66.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 janvier 1998,

au Règlement N° 98 relatif aux dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

67.

l'amendement 1, comprenant: le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 07 mai 1998, au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

68.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 14 mai 1998,

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;

69.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 06 juillet 2000, au Règlement N° 103 concernant les prescriptions uniformes relaltives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur;

70.

le rectificatif 1, comprenant:

la modification à la version originale faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.409.1999.TREATIES-1 du 09 juin 1999,

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

71.

le rectificatif 1, comprenant:

les modifications à la version originale faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.658.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999,

au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles;

72.

le rectificatif 1, comprenant:

les modifications à la version originale faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.660.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999,

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2002.

Henri


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