Arrêté grand-ducal du 11 février 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un collecteur pour eaux usées entre Erpeldange et Bous, avec ouvrages connexes, dans le cadre de l'assainissement général de la vallée Trëntengerdall

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Arrêté grand-ducal du 11 février 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un collecteur pour eaux usées entre Erpeldange et Bous, avec ouvrages connexes, dans le cadre de l'assainissement général de la vallée «Trëntengerdall».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la demande de l'administration communale de Bous du 22 juin 2001;

Vu la loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un collecteur pour eaux usées entre Erpeldange et Bous, avec ouvrages connexes, dans le cadre de l'assainissement général de la vallée «Trëntengerdall».

Art. 2.

Sont approuvés les tableaux des emprises et les plans parcellaires relatifs à ces travaux.

Les parcelles de terrain dont l'emprise est nécessaire à l'exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 11 février 2002.

Henri


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