Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements eux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 01er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 3, 13-H, 14, 16, 22, 23, 24, 28, 30, 36, 38, 45, 48, 50, 51, 52, 54, 63, 67, 80, 83, 87, 90, 91, 95, 96, 97, 101, 104, 105 et 106 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 2 - amendement 2 - rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 127.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001,

au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;

2.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 27 décembre 2000,

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.897.2000.

TREATIES-1 du 27 septembre 2000,

au Règlement N°13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

3.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 26 décembre 2000,

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;

4.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 27 décembre 2000,

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I. ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur,
II. véhicules équipés de ceintures de sécurité;

5.

la révision 3 – amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 05 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.133.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001,

au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

6.

la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 5 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.559.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001,

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

7.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 28 décembre 2000,

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

8.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 27 mars 2001,

au Règlement N° 24 concernant les prescriptions uniformes relatives:

I. à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions des polluants visibles
II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué
III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur
IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC;

9.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 28 décembre 2000,

au Règlement N° 28 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore;

10.

la révision 2 - amendement 2, comprenant:

le complément 11 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 28 décembre 2000,

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

11.

la révision 1 - amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 06 juillet 2000,

le complément 4 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 28 décembre 2000,

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

12.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 28 décembre 2000,

au Règlement N°38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

13.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 29 décembre 2000,

le rectificatif 1 au complément 4 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 135.2001. TREATIES-1 du 13 mars 2001,

le rectificatif 2 au complément 4 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 558.2001. TREATIES-1 du 5 juin 2001,

au Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;

14.

la révision 2, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 9 février 1994,

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.453.1993. TREATIES-52 du 09 février 1994,

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.316.1994. TREATIES-37 du 21 novembre 1994,

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 20 décembre 1995,

le rectificatif 1 à la révision 1 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.181.1995. TREATIES-29 du 20 juillet 1995,

le rectificatif 3 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.214.1995. TREATIES-43 du 7 août 1995,

le rectificatif 4 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.352.1995. TREATIES-71 du 13 novembre 1995,

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.72.1998. TREATIES-31 du 09 mars 1998,

la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 27 février 1999, le complément 1 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 18 novembre 1999,

le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 06 juillet 2000,

au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

15.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 29 décembre 2000,

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

16.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.557.2001. TREATIES-1 du 5 juin 2001,

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

17.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 29 décembre 2000,

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité;

18.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 12 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 29 décembre 2000,

le complément 13 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 29 mars 2001,

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

19.

l'amendement 1 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.556.2001. TREATIES-1 du 05 juin 2001,

au Règlement N°63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit;

20.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 29 mars 2001,

au Règlement N°67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;

II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;

21.

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.137.2001. TREATIES-1 du 14 mars 2001,

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;

22.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 29 décembre 2000,

au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

23.

la révision 1 - amendement 3 – rectificatif 1, comprenant: le rectificatif 2 au complément 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire

C.N.143.2001. TREATIES-1 du 14 mars 2001, au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

24.

la révision 2, comprenant:

la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 29 mars 2001,

le complément 1 à la série 05 d'amendements entré en vigueur le 12 septembre 2001,

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

25.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 29 décembre 2000,

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulations diurnes pour véhicules à moteur;

26.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 13 novembre 1999, le rectificatif 3 au complément 2 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.657.1999. TREATIES-1 du 20 juillet 1999,

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

27.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 29 décembre 2000,

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

28.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 14 novembre 1999,

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale;

29.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.139.2001. TREATIES-1 du 14 mars 2001,

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale;

30.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 5 février 2000,

au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur;

31.

l'amendement 2, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 97 concernant les dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

32.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 5 février 2000,

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;

33.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques;

34.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

35.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 13 janvier 2000,

au Règlement N°106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Luxembourg, le 28 octobre 2002.

Henri


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