Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes

A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1(a),14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995;

Vu le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. A.

Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003, qui est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. B.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

(Le texte coordonné de l'annexe de l'arrêté grand-ducal est publié au recueil des annexes du Mémorial à l'Annexe 2 du 23 mai 2003.)

Villars-sur-Ollon, le 18 février 2003.

Henri


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