Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

d'un président, ayant le titre de Premier Ministre;
d'un Vice-Premier Ministre et de 11 membres ayant le titre de Ministre;
d'un membre ayant le titre de Ministre délégué;
d'un membre ayant le titre de Secrétaire d'Etat.
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat ,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 31 juillet 2004.

Henri


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