Arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 9 juin 2004 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 9 juin 2004 en matière de péages sur la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 9 juin 2004 en matière de péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

Dans la section B (Péages de circulation) et dans l'Annexe 2 du Tarif (Tableau des prix), le numéro 127, VId, est libellé comme suit:

«     

pour les marchandises suivantes de la classe VI:

127

VId – Colis lourds et masses indivisibles (N° 9994), mâchefer (compris dans le N° 4650)

0,102 cent/tkm (Barème 15)

     »

Ce tarif est applicable à partir du 1er juillet 2004 et pour une durée indéterminée.

Article B.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 17 septembre 2004.

Henri


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