Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant:
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Art. 12.- Il est adjoint au Conseil de Gouvernement un «Secrétaire Général du Conseil de Gouvernement». Le Conseil de Gouvernement peut également désigner un «Secrétaire Général adjoint du Conseil de Gouvernement». Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'administration gouvernementale. Ils touchent une indemnité à fixer par le Gouvernement. Ils sont révocables à tout moment. Leurs fonctions cessent de plein droit à la fin du mandat du Gouvernement. Ils préparent les séances du Conseil, assistent à celles-ci, rédigent le procès-verbal et veillent à l'exécution des décisions du Conseil. Ils peuvent être chargés d'autres attributions par le Gouvernement. |
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Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Le Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2004. Henri |
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