Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/09/2004

Publication : 12/10/2004

Mémorial : A165

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2004/09/29/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:

«     

Les conseillers prévus par l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en cinq catégories:

a) les Administrateurs Généraux, au nombre de six;
b) les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt-cinq;
c) les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de dix-huit;
d) les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix;
e) les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de un.
     »

Art. 2.

L'article 3 de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:

«     

Le traitement attaché aux fonctions d'Administrateur général, de Premier Conseiller de Gouvernement, de Conseiller de Gouvernement première classe, de Conseiller de Gouvernement et de Conseiller de Gouvernement adjoint est fixé conformément à loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite.
     »

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat, ,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 29 septembre 2004.

Henri

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