Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger en faveur des membres de la Police Grand-Ducale.

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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger en faveur des membres de la Police Grand-Ducale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 41 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une distinction honorifique de police sous la dénomination de «Médaille de reconnaissance» pour mission à l'étranger.

Art. 2.

La Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger est accordée au membre de la Police Grand-Ducale ayant participé à une mission de police à l'étranger d'après les critères suivants:

1. la mission doit être clairement définie et arrêtée en tant que telle par règlement grand-ducal ou décision duGouvernement en Conseil;
2. l'intéressé doit avoir séjourné en zone d'opération pendant 90 jours au moins;
3. l'intéressé doit avoir manifesté un comportement irréprochable, n'ayant pas donné lieu à des sanctions disciplinaires importantes.

Une exception au délai de 90 jours peut être faite si, pour des raisons impérieuses de service ou en cas de force majeure, la mission est interrompue ou prend fin avant le délai de 90 jours ou si la période fixée pour une mission a été, dès le départ, inférieure au délai de 90 jours.

Dans des cas particuliers, la Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger peut également être décernée à d'autres personnes de nationalité luxembourgeoise ou étrangère ayant participé à la mission de police.

Dans l'ordre de préséance, la Médaille de reconnaissance en question est portée entre la Médaille des Volontaires Luxembourgeois de guerre de 1940 à 1945 et les Rubans de Campagne.

Art. 3.

L'insigne est en argent. Il a une forme octogonale présentant à l'avers une croix avec au centre l'insigne de la Police Grand-Ducale et au revers l'inscription: «POLICE GRAND-DUCALE – POUR LA PAIX».

Une plaquette en argent mentionnant le nom de la mission est attachée sur le ruban de la médaille. Une plaquette avec le nom d'une nouvelle mission est ajoutée sur le ruban de la médaille en dessous de celle ou celles de la ou des missions précédentes.

Art. 4.

Il est institué des barrettes aux couleurs nationales mentionnant le nombre total de participations en vue de récompenser les mérites de celui qui a participé à une ou plusieurs missions.

Seule la barrette avec un chiffre romain correspondant à la dernière participation est décernée.

Le chiffre romain affichant le nombre de missions effectuées n'est porté que sur la barrette.

Art. 5.

Le membre de la Police Grand-Ducale reste propriétaire de la dernière Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger qui lui a été décernée même après la cessation du service policier.

Art. 6.

Les distinctions sont conférées par arrêté grand-ducal sur proposition de Notre Ministre de la Justice.

Art. 7.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Château de Berg, le 27 novembre 2004.

Henri


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