Arrêté grand-ducal du 15 juin 2005 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé Parc Naturel de l'Our.

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Arrêté grand-ducal du 15 juin 2005 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé «Parc Naturel de l'Our».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 13 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu l'article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat;

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bastendorf en date du 1er octobre 2004, de Clervaux en date du 2 septembre 2004, de Consthum en date du 24 août 2004, de Fouhren en date du 27 septembre 2004, de Heinerscheid en date du 25 août 2004, de Hoscheid en date du 22 septembre 2004, de Hosingen en date du 4 août 2004, de Munshausen en date du 27 septembre 2004, de Putscheid en date du 23 juillet 2004, de Troisvierges en date du 23 juillet 2004, de Vianden en date du 23 juillet 2004 et de Wilwerwiltz en date du 6 octobre 2004, aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our;

Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Bastendorf, Clervaux, Consthum, Fouhren, Heinerscheid, Hoscheid, Hosingen, Munshausen, Putscheid, Troisvierges, Vianden et Wilwerwiltz sont autorisées à s'associer avec l'Etat en vue de la création d'un syndicat intercommunal dénommé «Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our», en abrégé «Parc Naturel de l'Our».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des douze communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 15 juin 2005.

Henri


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