Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 8 juin 2005 concernant différents amendements et un complément à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements et le complément au Règlement pour le transport de matières dangereuses (ADNR) figurant à l'annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante et tels que décidés par la Commission de la Moselle en date du 8 juin 2005 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er septembre 2005.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Cabasson, le 31 juillet 2005.

Henri


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