Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisaton du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural:

Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits agricoles – Protection des animaux – Service Sanitel – Laboratoire de Contrôle et d'Essais – Administration des Services Vétérinaires – Laboratoire de Médecine Vétérinaire – Horticulture.

Art. 2.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour toutes les affaires relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural qui ne sont pas comprises dans la délégaton de compétence visée à l'article précédent.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2005.

Henri


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