Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat.

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement est modifié comme suit:

«Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre de la Justice; Ministre du Trésor et du Budget; Monsieur Jean-Louis SCHILTZ: Ministre de la Coopération et de l'Action Humanitaire; Ministre des Communications; Ministre de la Défense;»

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 22 février 2006 et qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 22 février 2006.

Henri


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