Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat.

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du département Culture du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Art. 2.

Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant des départements Enseignement supérieur et Recherche du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche:

Enseignement supérieur

a) Vie étudiante: aides financières pour études supérieures, bourses internationales, informations universitaires, relations avec les associations d'étudiants, logements pour étudiants et chercheurs, statut de l'étudiant.
b) Reconnaissance et homologation de titres universitaires.
c) Commissions consultatives: Commission d'homologation, Commission des titres, Commission d'assimilation.
d) Réseaux en matière de reconnaissance des diplômes.

Recherche et innovation

Ressources humaines: bourses de formation-recherche, mobilité, administration des fondations privées de bourses d'études.

Art. 3.

Est approuvée la délégation de signature donnée par Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui ne sont pas comprises dans la délégation de compétence conférée à l'article précédent.

Art. 4.

L'arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 22 février 2006 et qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 22 février 2006.

Henri


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