Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 7 juin 2006 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

A partir du 1er septembre 2006 des modifications sont apportées à la Partie générale du «Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure», figurant en annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante.

Art. B.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Château de Berg, le 25 août 2006.

Henri


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