Arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les Règlements Nos 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 82, 83, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 115, 116, 117 et 121 annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 4 – amendement 5,à la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 08 septembre 2001;

au Règlement N° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1;

2.

la révision 3, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 5 juin 1998;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.127.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 août 2002;le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le rectificatif 1 au complément 6 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.153.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le complément 8 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 9 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;

3.

la révision 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 août 2002;le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.180.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque-arrière d'immatriculation des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

4.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceauroute ou les deux faisceaux;

5.

la révision 3, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 décembre 1992;

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 13 janvier 1993;

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 11 février 1996;

le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 3 septembre 1997;

le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 24 juillet 2000;

le complément 9 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 décembre 2000;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques;

6.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 août 2002;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

7.

la révision 3 – amendement 2, comprenant:

le complément 11 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.155.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.157.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

8.

la révision 3 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 9 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.343.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

9.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 12 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

10.

la révision 3 – amendement 4, comprenant:

le complément 13 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

11.

la révision 4, comprenant:

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 26 août 2002;

le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 8 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.159.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 9 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le complément 10 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

12.

la révision 4, comprenant:

la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 8 septembre 2001;

au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HiR1, HiR2 et/ou H11);

13.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 9 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit;

14.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;

15.

la révision 5, comprenant:

le complément 5 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 27 décembre 2000;

le complément 6 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.810.2001.TREATIES-2 du 11 août 2001;

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.598.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le rectificatif 1 au complément 6 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.599.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le complément 7 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2003;

le rectificatif 2 au complément 5 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.788.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

le rectificatif 2 au complément 6 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.359.2003.TREATIES-1 du 6 mai 2003;

le complément 8 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.163.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 3 au complément 6 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.441.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;le rectificatif 1 au complément 7 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.442.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

16.

la révision 5 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 5 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.550.2005.TREATIES-3 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

17.

la révision 5 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la révision 5 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.281.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

18.

la révision 5 – amendement 1, comprenant:

le complément 9 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

19.

la révision 5 – amendement 2, comprenant:

le complément 10 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

20.

la révision 5 – amendement 3, comprenant:

la série 10 d'amendements, entrée en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

21.

la révision 5 – amendement 4, comprenant:

le complément 11 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

22.

la révision 5 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.282.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

23.

la révision 5 – amendement 5, comprenant:

le complément 1 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

24.

la révision 5 – amendement 6, comprenant:

le complément 12 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

25.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

26.

le rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.784.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

27.

le rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.364.2003.TREATIES-1 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

28.

la révision 4, comprenant:

le complément 4 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

la série 06 d'amendements, entrée en vigueur le 26 février 2004;

le complément 5 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1278.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le rectificatif 1 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1277.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le complément 1 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

le rectificatif 2 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.551.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

le complément 2 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1267.2004.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

le rectificatif 3 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1268.2005.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages Isofix et les ancrages pour fixation supérieure Isofix;

29.

la révision 5, comprenant:

le complément 10 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 27 décembre 2000;

le complément 11 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 8 septembre 2001;

le complément 12 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

le complément 13 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 14 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 15 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 15 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.164.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le rectificatif 2 au complément 15 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1279.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le complément 16 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 16 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1034.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
30.

la révision 5 – erratum

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
31.

la révision 5 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 3 au complément 15 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.553.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
32.

la révision 5 – rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 4 au complément 15 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1269.2005.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
33.

la révision 5 – rectificatif 4, comprenant:

le rectificatif 5 au complément 15 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.579.2006.TREATIES-11 du 1er août 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
34.

la révision 5 – rectificatif 5, comprenant:

le rectificatif 2 au complément 16 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.580.2006.TREATIES-11 du 1er août 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
35.

la révision 5 – amendement 1, comprenant:

le complément 17 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
36.

la révision 4, comprenant:

la série 07 d'amendements, entrée en vigueur le 6 août 1998;

le complément 1 à la série 07 d'amendements, entré en vigueur le 17 novembre 1999;

le complément 2 à la série 07 d'amendements, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le rectificatif 1 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.655.1999.TREATIES-1 du 19 juillet 1999;

le rectificatif 1 à la série 07 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.425.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000;

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 07 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.814.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

37.

la révision 4 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 4 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.165.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

38.

la révision 4 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la révision 4 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1035.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

39.

la révision 3, comprenant:la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 18 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

40.

la révision 4, comprenant:

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 16 juin 1995;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.209.1995.TREATIES-38 du 4 août 1995;

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 janvier 1997;

le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 27 avril 1998;

le complément 8 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 6 février 1999;

le complément 9 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 23 mars 2000;

le complément 10 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

41.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

42.

la révision 3, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 5 mars 1994;

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 27 novembre 1994;

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.317.1994.TREATIES-38 du 30 novembre 1994;

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.207.1995.TREATIES-36 du 4 août 1995;

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 25 décembre 1997;la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 9 septembre 2001;

au Règlement N° 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (H4);

43.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.423.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000;

au Règlement N° 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;

44.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;

45.

la révision 4, comprenant:

la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 30 juin 2000;le rectificatif 1 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.427.2000.TREATIES-1 du 27 août 2000;

le rectificatif 2 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.133.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

le rectificatif 3 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.815.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001;

le complément 1 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leur écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

46.

la révision 2, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 février 1996;

le rectificatif 1 au complément 5, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.559.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 août 2002;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

47.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.166.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

48.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

49.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

50.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 24 concernant les prescriptions uniformes relatives:

I à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions des polluants visibles;
II à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué;
III à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles;
IV à la mesure de la puissance des moteurs APC;
51.

l'amendement 4, comprenant:

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 26 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures;

52.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 11 septembre 1973;

la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 1er juillet 1977;

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 3 mars 1985;

le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992;

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;

53.

la révision 2 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.443.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

54.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

55.

la révision 2 – amendement 4, comprenant:

le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

56.

la révision 2 – amendement 5, comprenant:

le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

57.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route;

58.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 18 janvier 1979;la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;

59.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;

60.

la révision 1 – erratum

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;

61.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 35 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande;

62.

la révision 2, comprenant:

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 14 décembre 1992;

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.205.1995.TREATIES-34 du 4 août 1995;

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 14 mai 1998;

le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 6 août 1998;

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.270.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999;

le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 6 juillet 2000;

le complément 4 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 5 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 6 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 20 août 2002;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

63.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 7 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 au complément 7 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.31.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

64.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 8 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

65.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 9 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

66.

la révision 2 – amendement 4, comprenant:

le complément 10 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

67.

la révision 2 – amendement 5, comprenant:

le complément 11 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

68.

la révision 4, comprenant:

le complément 21 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 4 décembre 2001;

le complément 22 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.32.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

le complément 23 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le complément 24 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 25 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

69.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 26 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

70.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

le complément 27 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

71.

la révision 2, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 20 août 2002;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 9 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.169.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

72.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

73.

la révision 1, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

au Règlement N° 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation;

74.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 41 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit;

75.

la révision 2, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.450.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000;

le rectificatif 2 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.601.2000.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 6 juillet 2000;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 septembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.112.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;

76.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;

77.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le rectificatif 4 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.134.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

78.

la révision 1 – amendement 3, comprenant: le complément 4 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002; au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

79.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 5 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.170.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.171.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

80.

la révision 1 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 au complément 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1280.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

81.

la révision 1 – amendement 5, comprenant:

le complément 6 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

82.

la révision 1 – amendement 6, comprenant:

le complément 7 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

83.

la révision 1 – amendement 7, comprenant:

la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

84.

la révision 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 27 août 1996;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 20 septembre 1994;

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998; la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;

85.

la révision 4, comprenant:

le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le complément 8 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 453.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 9 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 10 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2004;

les rectificatifs 2, 3 et 4 à la révision 3 du Règlement; le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.344.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005;

le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.283.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

86.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

87.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 27 décembre 2001;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

88.

la révision 3 – amendement 2, comprenant:

la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

89.

la révision 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.158.1985.TREATIES-18 du 22 juillet 1985;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mai 1991;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 septembre 1992;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 décembre 2001;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2002;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 5 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.172.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 7 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.173.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

90.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

91.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

92.

la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.557.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001;

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

93.

la révision 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 15 août 2002;

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 au complément 5 à la la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.35.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité;

94.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules M2 et M3 de faible capacité;

95.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité;

96.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité;

97.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 7 février 1999;

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 18 novembre 1999;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 septembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 1 à la la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.136.2001.TREATIES-2 du 14 mars 2001;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

98.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

99.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

100.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

101.

la révision 2, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.438.1997.TREATIES-107 du 14 novembre 1997;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 mai 1998;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 février 1999;

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 mars 2001;

le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

102.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 15 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1036.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

103.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 16 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

104.

la révision 2 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.346.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;

105.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 16 septembre 2001;

au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;

106.

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;

107.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 56 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;

108.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;

109.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement;

110.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs;

111.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs;

112.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 61 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine;

113.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

114.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit;

115.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 64 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire;

116.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 août 1993;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 janvier 1999;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 août 2002;

le rectificatif 1 au complément 3 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.175.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1037.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

117.

la révision 1 – erratum

au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles;

118.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 septembre 1997;

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

119.

la révision 1 – erratum

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

120.

la révision 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 29 mars 2001;

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.137.2001.TREATIES-1 du 14 mars 2001;

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.817.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.444.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;
121.

la révision 2 – erratum

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;

122.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;

123.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;

124.

l'amendement 3 - rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.554.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;

125.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;

126.

l'amendement 3, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1);

127.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

128.

la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.881.2003.TREATIES-3 du 2 septembre 2003;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

129.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

130.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

131.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

132.

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.555.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;

133.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 76 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route;

134.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mai 1991;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 septembre 1992;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 février 1996;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 septembre 1997;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

135.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 août 2002;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

136.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

137.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.176.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

138.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

139.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 3 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;

140.

la révision 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 décembre 1994;

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 14 août 1995;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.354.1995.TREATIES-73 du 13 novembre 1995;

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 7 février 1999;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;

141.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.556.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;

142.

l'amendement 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 82 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs, équipés de lampes halogènes à incandescence (Lampes HS2);

143.

la révision 3, comprenant:

la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 29 mars 2001;

le complément 1 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

le complément 2 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le rectificatif 1 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.111.2002. TREATIES-1 du 8 février 2002;

le rectificatif 2 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.883.2003. TREATIES-2 du 2 septembre 2003;

le complément 3 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 27 février 2004;

le complément 4 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 5 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le rectificatif 3 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1038.2004. TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

144.

la révision 3 – erratum

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

145.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques;

146.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques;

147.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

148.

la révision 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 février 1996;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

149.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.177.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

150.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

151.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

152.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

au Règlement N° 89 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des

I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale;
II véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué;
III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV);
153.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 18 septembre 1994;

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 14 août 1995;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 mars 1997;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d'amendements (Erratum);

le rectificatif 2 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.329.1998. TREATIES-80 du 5 août 1998;

le rectificatif 3 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.657.1999. TREATIES-1 du 20 juillet 1999;

le rectificatif 4 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.460.2000. TREATIES-1 du 30 juin 2000;

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 1999;

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

154.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

155.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

156.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

157.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 février 1996;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 septembre 1997;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque;

158.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.179.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.178.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque;

159.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque;

160.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque;

161.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 92 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues;

162.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 92 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues;

163.

l'amendement 2 – rectificatif 1, comprenant: le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.789.2002. TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

164.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

165.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

166.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.786.2002. TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

167.

l'amendement 3, comprenant:

la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

168.

l'amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1272.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

169.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

170.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mars 1997;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 février 2000;

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 16 septembre 2001;

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur;

171.

la révision 1 – erratum au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur;

172.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.603.2002. TREATIES-2 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

173.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 97 concernant les dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

174.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

175.

l'amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.604.2002. TREATIES-3 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

176.

l'amendement 5, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

177.

l'erratum au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);

178.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.113.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

179.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

180.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

181.

la révision 1, comprenant:

la version originale du Règlement, entrée en vigueur le 15 avril 1996;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 mai 1998;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

182.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

183.

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.445.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

184.

la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1273.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

185.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

186.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 100 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle;

187.

la révision 2, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;

188.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 103 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur;

189.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques;

190.

l'amendement 2, comprenant:

la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

191.

l'amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N. 605.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

192.

l'amendement 2 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.36.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

193.

l'amendement 2 – rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 3 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.366.2003.TREATIES-2 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

194.

l'amendement 3, comprenant:

la série 03 d'amendements à la version originale du Règlement, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

195.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.787.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

196.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

197.

l'amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.447.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

198.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

199.

la révision 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.409.1999.TREATIES-1 du 9 juin 1999;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

le rectificatif 1 au complément 3 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.37.2003.TREATIES-1, entré en vigueur le 17 janvier 2003;

la série 01 d'amendements au Règlement, entrée en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

200.

la révision 1 – rectificatif 1 au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

201.

la révision 1 – erratum au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

202.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;

203.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;

204.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

205.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.367.2003.TREATIES-1 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

206.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

207.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

208.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.818.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
209.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
210.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
211.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
212.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
213.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 111 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement;

214.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

215.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

216.

l'amendement 1, comprenant: le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

217.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.38.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

218.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

219.

l'amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.448.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

220.

l'amendement 2 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1274.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

221.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

222.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

223.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
224.

l'amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1276.2005.TREATIES-3 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
225.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
226.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.582.2006.TREATIES-1 du 1er août 2006;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
227. l'erratum au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;
228.

le rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1277.2005.TREATIES-15 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;

229.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;

230.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.557.2005.TREATIES-16 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement;

231.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.285.2006.TREATIES-2 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 1er février 2007.

Henri


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