Arrêté grand-ducal du 25 février 2007 portant publication de certains amendements apportés au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 25 février 2007 portant publication de certains amendements apportés au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 6 décembre 2006 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses (ADNR) figurant à l'annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante et tels que décidés par la Commission de la Moselle en date du 6 décembre 2006 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er mars 2007.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Château de Berg, le 25 février 2007.

Henri


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