Arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest».

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Arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes

de Bascharage en date du 28 avril 2006,
de Bertrange en date du 12 mai 2006,
de Bettembourg en date du 28 avril 2006,
de Clemency en date du 10 mai 2006,
de Differdange en date du 29 juillet 2005,
de Dippach en date du 27 avril 2006,
de Dudelange en date du 2 juin 2006,
de Garnich en date du 29 mai 2006,
de Kayl en date du 4 mai 2006,
de Kehlen en date du 26 avril 2006,
de Kopstal en date du 2 juin 2006,
de Leudelange en date du 12 juin 2006,
de Mamer en date du 24 avril 2006,
de Mondercange en date du 28 avril 2006,
de Pétange en date du 24 avril 2006,
de Reckange-sur-Mess en date du 3 mai 2006,
de Rumelange en date du 14 juillet 2006,
de Sanem en date du 26 avril 2006,
de Schifflange en date du 14 juillet 2006 et
de Strassen en date du 21 juin 2006;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de l'Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Ouest», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Villars-sur-Ollon, le 10 avril 2007.

Henri


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