Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d'ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés.
Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons trouvé bon et entendu:
de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008.
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Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 24 août 2007. Henri |
- Règlement de la Chambre des Députés - (Texte coordonné à jour au 15 mars 2007). (Mémorial A n° 50 de 2007)
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