Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

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Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nasau,

Vu l'article 13 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2007, des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 17 mai 2006, d'Ell en date du 1er août 2006, d'Esch-sur-Sûre en date du 5 juillet 2006, de Heiderscheid en date du 18 mai 2006, du Lac de la Haute-Sûre en date du 13 septembre 2006, de Neunhausen en date du 2 juin 2006 et de Winseler en date du 28 juillet 2006 aux termes desquelles les prédits corps acceptent les nouveaux statuts tels que proposés par le comité du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur la rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 6 septembre 2007.

Henri


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