Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «SIDEN».

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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «SIDEN».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bastendorf en date du 7 septembre 2005, de Bettendorf en date du 5 octobre 2005, de Bissen en date du 5 octobre 2005, de Boulaide en date du 9 septembre 2005, de Bourscheid en date du 16 décembre 2005, de Clervaux en date du 6 octobre 2005, de Colmar-Berg en date du 27 septembre 2005, de Consdorf en date du 29 septembre 2005, de Consthum en date du 18 octobre 2005, de Diekirch en date du 12 octobre 2006, d'Ermsdorf en date du 27 octobre 2005, d'Erpeldange en date du 30 septembre 2005, d'Esch-sur-Sûre en date du 18 avril 2007, d'Eschweiler en date du 5 septembre 2005, d'Ettelbruck en date du 13 septembre 2005, de Feulen en date du 5 octobre 2005, de Fouhren en date du 3 octobre 2005, de Goesdorf en date du 2 septembre 2005, de Grosbous en date du 26 septembre 2005, de Heffingen en date du 3 octobre 2005, de Heiderscheid en date du 13 septembre 2005, de Heinerscheid en date du 27 septembre 2005, de Hoscheid en date du 28 septembre 2005, de Hosingen en date du 24 octobre 2005, de Kautenbach en date du 6 septembre 2005, du Lac de la Haute-Sûre en date du 2 septembre 2005, de Larochette en date du 3 octobre 2005, de Medernach en date du 27 septembre 2005, de Mertzig en date du 6 septembre 2005, de Munshausen en date du 30 septembre 2005, de Neunhausen en date du 29 janvier 2007, de Nommern en date du 13 septembre 2005, de Putscheid en date du 8 septembre 2005, de Rambrouch en date du 30 décembre 2005, de Reisdorf en date du 23 septembre 2005, de Schieren en date du 30 septembre 2005, de Troisvierges en date du 1er septembre 2005, de Vianden en date du 14 septembre 2005, de Wahl en date du 1er septembre 2005, de Weiswampach en date du 1er décembre 2005, de Wiltz en date du 29 septembre 2005, de Wincrange en date du 7 septembre 2006 et de Winseler en date du 21 septembre 2005 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «SIDEN»;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «SIDEN», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2007.

Henri


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