Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 portant publication de l'Accord d'application de l'Accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz, le 20 mars 2007.

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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 portant publication de l'Accord d'application de l'Accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz, le 20 mars 2007.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956, approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 56 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1987 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trèves, le 1er octobre 1987;

Vu l'article 8 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trèves, le 1er octobre 1987;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord d'application de l'Accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz, le 20 mars 2007 sera publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2007.

Henri


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