Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2007 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2007 en matière de péages sur la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 5 juin 2007 en matière de péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article. A

Dans la Section B (Péages de circulation) et dans l'Annexe 2 du Tarif (Tableau des prix), les termes «mâchefer (compris dans le N° 4650)» sont supprimés du numéro 127, ligne VId:

???

Article. B

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets au 1er janvier 2008.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007.

Henri


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