Arrêté grand-ducal du 19 février 2008 complétant l'arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l'article L. 426-1 paragraphe (2) du Code du travail.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 2008 complétant l'arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l'article L. 426-1 paragraphe (2) du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article L. 426-1 du Code du travail et notamment son paragraphe (2);

Vu la participation financière de l'Etat détenant 499 actions sur 500 de la société de l'aéroport de Luxembourg S.A. lux-Airport;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme de l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés Privés;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Travail;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'énumération de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l'article L. 426-1 paragraphe (2) du Code du travail est complété par un point 5. (nouveau) libellé comme suit:

«     
5. Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A. lux-Airport.
     »

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 19 février 2008.

Henri


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